Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 1 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel d'accès au grade d'animateur principal territorial de 2e classe, prévu au II de l'article 16 du décret du 20 mai 2011 susvisé, comporte une épreuve écrite et une épreuve orale.
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Prolegi/LEGITEXT000024047288#art-1