Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU REGLEMENT DISCIPLINAIRE DES FEDERATIONS SPORTIVES AGREEES RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. Annexe II-2 (art R232-86)
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Prolegi/LEGITEXT000023446375#art-1