Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
DECRET · n° 2011-605
Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : RECRUTEMENT
sezione SECTION 1 : EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVESSECTION 1 : EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
sezione SECTION 2 : EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL DE 2E CLASSESECTION 2 : EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL DE 2E CLASSE
CHAPITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE
CHAPITRE IV : AVANCEMENT
CHAPITRE V : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES