Art. 3
Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Art. 3

3 / 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1337-3-1, Art. R1337-2-1, Art. R1337-3-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1337-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1337-2, Art. R1337-3, Art. R1337-4
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000024115915#art-3