Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 18 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée la mise en œuvre, par la direction centrale du service de santé des armées, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Arhmonie . Ce traitement a pour finalités : 1° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire d'active et de réserve du service de santé des armées, du corps des commissaires des armées de formation spécifique " santé " et des aumôniers militaires ; 2° L'identification et la localisation des personnels civils ainsi que des personnels militaires affectés au service de santé des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000024146257#art-1