Art. 5
5 / 10En vigueur depuis le 10 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er, le traitement « Arhmonie » peut être mis en relation avec le ou les traitements relatifs : 1° Aux ressources humaines du ministère de la défense ; 2° Au suivi des effectifs et de la masse salariale du ministère de la défense ; 3° Au calcul de la solde ; 4° Au calcul des frais de déplacement ; 5° Aux pensions ; 6° A la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ; 7° A l'Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé.
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Prolegi/LEGITEXT000024146257#art-5