Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
DECRET · n° 2011-660
Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
sezione SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALESSECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
sezione SECTION 2 : RECRUTEMENT ET CLASSEMENTSECTION 2 : RECRUTEMENT ET CLASSEMENT
sezione SECTION 3 : AVANCEMENTSECTION 3 : AVANCEMENT
CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE CORPS
sezione SECTION 1 : CORPS DES ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERSSECTION 1 : CORPS DES ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS
sezione SECTION 2 : CORPS DES ASSISTANTS MEDICO ADMINISTRATIFSSECTION 2 : CORPS DES ASSISTANTS MEDICO ADMINISTRATIFS
CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE III : DISPOSITIONS TEMPORAIRES
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES