Chapitre CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Art. 22

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 , Art. 39, Sct. TITRE VI : Dispositions transitoires., Art. 41, Art. 41-1, Art. 41-2, Art. 41-3, Art. 41-4, Art. 41-5, Art. 41-6, Art. 41-7, Art. 41-8, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 46-1, Art. 46-2, Art. 46-3, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 52-I, Art. 52-II, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 55-1, Art. 56 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 Sct. Section II : Les adjoints des cadres hospitaliers., , , , , , Sct. TITRE II : Les secrétaires médicaux., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 , Art. 35, Art. 37, Art. 38, Art. 57

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legi/LEGITEXT000024180715#art-22