Titre TITRE Ier : DÉLIMITATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 4
4 / 22En vigueur depuis le 24 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil scientifique de l'établissement public du parc national des Ecrins constitue le conseil scientifique de la réserve naturelle nationale du Haut-Vénéon.
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Prolegi/LEGITEXT000024231562#art-4