Titre TITRE V : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES VÉHICULES, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES
Art. 20
20 / 22En vigueur depuis le 24 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Le campement sous tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit. II. - Le bivouac est réglementé par le préfet.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024231620#art-20