Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
DECRET · n° 2011-744
Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
15 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
15 articles
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement et classement
Chapitre III : Avancement
Chapitre IV : Dispositions transitoires
Chapitre V : Dispositions finales