Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers est classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Les membres de ce corps exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du même code. Ce corps est régi par les dispositions du décret du 14 juin 2011 susvisé et par celles du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000024272728#art-1