Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
DECRET · n° 2011-746
Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutements
Chapitre III : Classement lors de la nomination
Chapitre IV : Avancement
Chapitre V : Détachement et intégration
Chapitre VI : Dispositions transitoires, diverses et finales