Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
DECRET · n° 2011-774
Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
33 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
33 articles
Chapitre Ier : Dispositions modifiant les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Chapitre II : Dispositions relatives à la formation en matière d'hygiène et de sécurité
Chapitre III : Dispositions relatives à la médecine de prévention
sezione Rapport et programme annuelsRapport et programme annuels
Chapitre V : Dispositions transitoires, diverses et finales