Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Art. 1
1 / 33En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°82-453 du 28 mai 1982
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Prolegi/LEGITEXT000024280675#art-1