Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Sct. Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation, Sct. Section 1 : L'Observatoire de l'alimentation, Art. D230-1, Art. D230-2, Art. D230-3, Art. D230-4, Art. D230-5, Art. D230-6, Art. D230-7, Art. D230-8
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Prolegi/LEGITEXT000024279968#art-1