Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 7 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional des Vosges du Nord, qui a été renouvelé par le décret du 9 juillet 2001 susvisé, est prorogé jusqu'au 10 juillet 2013.
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Prolegi/LEGITEXT000024315722#art-1