Art. 9
9 / 30En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets, Art. R541-18, Art. R541-34, Art. R541-36
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Prolegi/LEGITEXT000024354365#art-9