Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial , Art. R229-45, Sct. Sous-section 1 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre , Art. R229-46, Art. R229-47, Art. R229-48, Art. R229-49, Art. R229-50, Sct. Sous-section 2 : Plan climat-énergie territorial , Art. R229-51, Art. R229-52, Art. R229-53, Art. R229-54, Art. R229-55, Art. R229-56
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Prolegi/LEGITEXT000024354828#art-1