Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000024386729
5 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°48-1881 du 10 décembre 1948 Sct. Liste des communes situées dans le périmètre de l'agglomération parisienne, Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000024386714#art-legiarti000024386729