Art. 6
6 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'orientation de l'observatoire se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Outre ces deux réunions, il peut également se réunir à la demande de son président, ou de la majorité de ses membres. L'Agence nationale de la cohésion des territoires assure le secrétariat de l'Observatoire des territoires.
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Prolegi/LEGITEXT000024405121#art-6