Décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits
DECRET · n° 2011-905
Décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits
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TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
capo Chapitre Ier : Le Défenseur des droitsChapitre Ier : Le Défenseur des droits
sezione Section 1 : Nomination aux emplois et délégations de signatureSection 1 : Nomination aux emplois et délégations de signature
sezione Section 2 : EmpêchementSection 2 : Empêchement
capo Chapitre II : Les collègesChapitre II : Les collèges
sezione Section 1 : Fonctionnement des collègesSection 1 : Fonctionnement des collèges
sezione Section 2 : Fin anticipée des fonctions des membres des collègesSection 2 : Fin anticipée des fonctions des membres des collèges
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
capo Chapitre Ier : Le directeur général des services et le secrétaire généralChapitre Ier : Le directeur général des services et le secrétaire général
capo Chapitre Ier : Le secrétaire généralChapitre Ier : Le secrétaire général
capo Chapitre II : Dispositions relatives au personnelChapitre II : Dispositions relatives au personnel
TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET DIVERSES
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES