Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE›Chapitre Chapitre Ier : Le secrétaire général
Art. 14
16 / 26En vigueur depuis le 2 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire général assiste, sous l'autorité du Défenseur des droits, les adjoints de celui-ci dans l'exercice de leurs fonctions et prépare les délibérations des collèges mentionnés au chapitre II du titre Ier du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000024415641#art-14-1