Titre TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 24
24 / 26En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°73-253 du 9 mars 1973 , , - Décret n°2001-906 du 5 octobre 2001 , , - Décret n°2004-1435 du 23 décembre 2004 , , , - Décret n°2005-215 du 4 mars 2005 Art. 40, Sct. Chapitre 1er : Organisation générale, Sct. Section 1 : Le président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité., , , , , Sct. Section 2 : Le collège., , , , , , Sct. Section 3 : Le comité consultatif., , , , Sct. Chapitre 2 : Organisation administrative, Sct. Section 1 : Le directeur général., , Sct. Section 2 : Organisation et règlement des services., , , Sct. Section 3 : Dispositions relatives au personnel., , , Sct. Chapitre 3 : Dispositions financières et comptables., , , Sct. Chapitre 4 : Procédures applicables devant la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, Sct. Section 1 : Saisine et examen des réclamations., , Art. 21, Art. 22, , , , Sct. Section 2 : Habilitations des agents à procéder aux vérifications sur place et à constater les délits par procès-verbal, Art. 26, Art. 27, Art. 27-1, Sct. Section 3 : Médiation., Art. 28, Art. 29, Sct. Section 4 : Mise en demeure., Art. 30, Sct. Section 5 : Publicité donnée aux recommandations., Art. 31, Sct. Chapitre 5 : Dispositions diverses., Art. 32, Art. 33, Sct. Chapitre 6 : Dispositions relatives à l'outre-mer., Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Sct. Chapitre 7 : Dispositions transitoires., Art. 39 - Décret n°2006-641 du 1 juin 2006 - Décret n°2006-1010 du 10 août 2006 , , , - Décret n°2008-99 du 31 janvier 2008 Sct. Chapitre Ier : Organisation des services, , , , , Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux agents, , , , , Sct. Chapitre III : Dispositions financières, comptables et diverses, , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000024415641#art-24