Décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
DECRET · n° 2011-931
Décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement et avancement
Chapitre III : Accueil et intégration dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
Chapitre IV : Affectation et conditions d'exercice des missions
Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales