Art. 2

Art. 2

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En vigueur depuis le 5 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionnés au I de l'article 20 du décret n° 2007-627 du 27 avril 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 2e échelon provisoire HE C 1er échelon provisoire HE B
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legi/LEGITEXT000024441315#art-2