Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 5 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur de 2e classe mentionnés au III de l'article 23 du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 4e échelon provisoire 966 3e échelon provisoire 901 2e échelon provisoire 852 1er échelon provisoire 801
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Prolegi/LEGITEXT000024441315#art-4