Décret n° 2011-957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages
DECRET · n° 2011-957
Décret n° 2011-957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages
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Sommaire du texte
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Modalités générales de désignation des membres de la commission d'interrégion
Chapitre III : Fonctionnement de la commission d'interrégion
Chapitre IV : Modalités d'agrément