Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS D'ÉTUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE›Chapitre Chapitre VI : Dispositions transitoires
Art. 31
33 / 36En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 Art. ANNEXE II -Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 Art. Annexe
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