Chapitre Chapitre IV : Dispositions finales
Art. 22
26 / 31En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°92-896 du 2 septembre 1992 Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS., , , , Sct. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., , , -1, Sct. CHAPITRE II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours, , Sct. Section 1 : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Musique, Sct. Sous-section 1 : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours., , Sct. Sous-section 2 : Du concours externe., , Sct. Sous-section 3 : Du concours interne et du troisième concours., , Sct. Section 2 : Du concours externe de recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité Danse., -1, -2, Sct. Section 3 : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité Arts plastiques, Art. 10, Sct. Sous-section 1 : Du concours externe., , Sct. Sous-section 2 : Du concours interne., , Sct. CHAPITRE III : Organisation des concours., , , , , , , Sct. Annexes, Art. ANNEXE - Décret n°92-898 du 2 septembre 1992 Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS., , Sct. TITRE II : ORGANISATION DU CONCOURS, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., , , -1, Sct. CHAPITRE II : Du concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux., , , , Sct. CHAPITRE III : Organisation du concours., , Art. 10, , , , , Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III
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Prolegi/LEGITEXT000026345706#art-22