Chapitre Chapitre II : De la nature des épreuves du concours externe, du concours interne et du troisième concours›Sect. Section 1 : Concours d'assistant territorial d'enseignement artistique
Art. 6
6 / 31En vigueur depuis le 6 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme de chacune des épreuves prévues à l'article 4 ci-dessus est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des collectivités locales.
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Prolegi/LEGITEXT000026345706#art-6