Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées
DECRET · n° 2012-1029
Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : RECRUTEMENT
capo Chapitre Ier : Recrutement au grade de commissaire de 2e classeChapitre Ier : Recrutement au grade de commissaire de 2e classe
capo Chapitre II : Recrutement au grade de commissaire de 1re classeChapitre II : Recrutement au grade de commissaire de 1re classe
capo Chapitre III : Recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classeChapitre III : Recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe
capo Chapitre III : Recrutement au choixChapitre III : Recrutement au choix
capo Chapitre IV : Dispositions communes aux concoursChapitre IV : Dispositions communes aux concours
TITRE III : FORMATION
capo Chapitre Ier : Formation préalable au recrutement au grade de commissaire de 2e classeChapitre Ier : Formation préalable au recrutement au grade de commissaire de 2e classe
capo Chapitre II : Formation préalable au recrutement au grade de commissaire de 1re classeChapitre II : Formation préalable au recrutement au grade de commissaire de 1re classe
TITRE IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG
capo Chapitre Ier : NominationChapitre Ier : Nomination
capo Chapitre II : Ordre de prise de rangChapitre II : Ordre de prise de rang
TITRE V : AVANCEMENT
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
capo Chapitre Ier : Dispositions diversesChapitre Ier : Dispositions diverses
capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires
capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
capo Chapitre Ier : Dispositions diversesChapitre Ier : Dispositions diverses
capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires
capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales