Titre TITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
Art. 15
12 / 20En vigueur depuis le 20 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement régi par le décret du 4 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Directeur régional de l'environnement 4e échelon HE B 3e échelon HE A 2e échelon 1015 1er échelon 966
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Prolegi/LEGITEXT000026383946#art-15