Titre TITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
Art. 20-1
17 / 20En vigueur depuis le 1 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de capitaine de port en chef régi par le décret du 2020-1645 du 21 décembre 2020 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS Capitaine de port en chef 7 HEA 6 1027 5 995 4 939 3 876 2 821 1 752
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Prolegi/LEGITEXT000026383946#art-20-1