Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques
DECRET · n° 2012-1061
Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONGÉ PARENTAL DES FONCTIONNAIRES
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique de l'EtatChapitre Ier : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat
capo Chapitre II : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique territorialeChapitre II : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique territoriale
capo Chapitre III : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique hospitalièreChapitre III : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONGÉ PARENTAL DES AGENTS NON TITULAIRES
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES