Décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable
DECRET · n° 2012-1064
Décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
sezione Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur du développement durableSection 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur du développement durable
sezione Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur principal du développement durableSection 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur principal du développement durable
sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes
Chapitre III : Classement
Chapitre IV : Avancement
Chapitre V : Dispositions diverses
Chapitre VI : Dispositions transitoires
sezione Section 1 : Dispositions relatives à l'intégration des techniciens supérieurs de l'équipement et des contrôleurs des travaux publics de l'EtatSection 1 : Dispositions relatives à l'intégration des techniciens supérieurs de l'équipement et des contrôleurs des travaux publics de l'Etat
sezione Section 2 : Dispositions relatives à l'intégration des contrôleurs des affaires maritimes spécialité « navigation et sécurité » et spécialité « pêches, cultures marines et environnement »Section 2 : Dispositions relatives à l'intégration des contrôleurs des affaires maritimes spécialité « navigation et sécurité » et spécialité « pêches, cultures marines et environnement »
sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes
Chapitre VII : Dispositions finales