Chapitre Chapitre II : Recrutement›Sect. Section 3 : Dispositions communes

Art. 14

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En vigueur depuis le 1 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999

Les personnes recrutées au titre d'une des dispositions du présent chapitre sont astreintes à suivre une période de formation professionnelle, dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé du développement durable et du ministre chargé de la fonction publique.

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legi/LEGITEXT000026386178#art-14