Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 30 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Est apporté à l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux - Euratlantique, en contrepartie de la réalisation des opérations d'urbanisme relevant de sa compétence, l'ensemble immobilier délimité par le plan au 1/5 000 joint en annexe (1) et figurant dans le tableau suivant : DÉNOMINATION et localisation de l'emprise RÉFÉRENCES cadastrales SUPERFICIE DE L'EMPRISE (sous réserve d'arpentage) VALEUR VÉNALE (HT) en euros Abattoirs de la ville de Bordeaux, Bordeaux GB 03 56 254 m² 8 400 000 GC 12 577 m² Les objectifs et les conditions de réalisation des opérations mentionnées au premier alinéa du présent article seront fixés dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté incluant cet ensemble, dont la création relève des compétences du préfet de la Gironde.
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Prolegi/LEGITEXT000026429612#art-1