Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Sct. Chapitre II : Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation. A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. D306, Art. D307 A créé les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Sct. Section 1 : Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation, Art. R573, Art. R574, Art. R575, Art. R577 A créé les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Sct. Section 2 : Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française , Art. R578, Art. R579, Art. R580
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Prolegi/LEGITEXT000026427473#art-1