Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code des ports maritimes Sct. Chapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe., Art. R*162-1, Art. R*162-2, Art. R*162-3, Art. R*162-4, Art. R*162-6, Art. R*162-7
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Prolegi/LEGITEXT000026448190#art-3