Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grand port maritime de la Guadeloupe est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé à Pointe-à-Pitre.
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Prolegi/LEGITEXT000026448405#art-2