Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grand port maritime de la Guyane est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly.
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Prolegi/LEGITEXT000026449219#art-2