Décret n° 2012-1139 du 9 octobre 2012 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
DECRET · n° 2012-1139
Décret n° 2012-1139 du 9 octobre 2012 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES À CHACUN DES CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE
capo Chapitre Ier : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de rechercheChapitre Ier : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche
capo Chapitre II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'étudesChapitre II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études
capo Chapitre III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieursChapitre III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs
capo Chapitre IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de formation et de rechercheChapitre IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de formation et de recherche
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : RecrutementSection 2 : Recrutement
sezione Section 3 : ClassementSection 3 : Classement
sezione Section 4 : AvancementSection 4 : Avancement
capo Chapitre V : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de formation et de rechercheChapitre V : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de formation et de recherche
TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES