Décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône
DECRET · n° 2012-1151
Décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône
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Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de police des Bouches-du-Rhône
Chapitre II : Dispositions relatives au préfet délégué en charge du projet métropolitain Marseille-Provence
Chapitre III : Dispositions diverses