Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de police des Bouches-du-Rhône
Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 Sct. Chapitre II bis : Dispositions relatives au préfet de police des Bouches-du-Rhône, Art. 78-1, Art. 78-2, Art. 78-3, Art. 78-4, Art. 78-5, Art. 78-6, Art. 78-7
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Prolegi/LEGITEXT000026499135#art-1