Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de police des Bouches-du-Rhône
Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R*1311-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R*1311-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R*1311-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R*1311-13, Art. R1311-20 A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R*1311-25-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Sous-Section 9 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud, Art. R*1311-29-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R1312-6-1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026499135#art-2