Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de police des Bouches-du-Rhône
Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2002-916 du 30 mai 2002 Sct. Chapitre II bis : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité Sud, Art. 11-1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2002-916 du 30 mai 2002 Sct. Chapitre II : Dispositions particulières relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police situés dans le ressort de la zone de défense de Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000026499135#art-3