Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au préfet délégué en charge du projet métropolitain Marseille-Provence
Art. 6
4 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 Art. 45
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Prolegi/LEGITEXT000026499135#art-6