Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE›Chapitre Chapitre IV : Dispositions statutaires communes aux corps des techniciens de la recherche›Sect. Section 1 : Disposition générales
Art. 13
13 / 47En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 Art. 103
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Prolegi/LEGITEXT000026508295#art-13