Décret n° 2012-1182 du 23 octobre 2012 modifiant les livres Ier et VII de la partie réglementaire du code monétaire et financier
DECRET · n° 2012-1182
Décret n° 2012-1182 du 23 octobre 2012 modifiant les livres Ier et VII de la partie réglementaire du code monétaire et financier
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Chapitre Ier : Dispositions applicables aux transferts de sommes, titres ou valeurs effectués au sein de l'Union européenne et entre la France et les pays tiers
Chapitre II : Dispositions applicables aux transferts de sommes, titres ou valeurs effectués entre certaines collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie et l'étranger
sezione Section 1 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-MiquelonSection 1 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
sezione Section 2 : Dispositions relatives à MayotteSection 2 : Dispositions relatives à Mayotte
sezione Section 3 : Dispositions relatives à la Nouvelle-CalédonieSection 3 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
sezione Section 4 : Dispositions relatives à la Polynésie françaiseSection 4 : Dispositions relatives à la Polynésie française
sezione Section 5 : Dispositions relatives aux îles Wallis et FutunaSection 5 : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna